Recherche de "Alain BAYSANG"
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Les Archives ?

Archives publiques









Définies très précisément par la loi sur les archives du 15 juillet 2008 ce sont les documents qui proviennent de l'activité des services administratifs, mais également des établissements publics, et de structures chargées d'une mission de service public. Les minutes et répertoires des officiers publics et ministériels en font également partie. Les archives publiques arrivent obligatoirement aux archives départementales où elles peuvent être consultées suivant la législation et la réglementation en vigueur.



Les archives hospitalières sont...

Les missions

Les missions des archives départementales









Les archives départementales sont un service à vocation administrative et patrimoniale.

Leur travail commence bien avant l'entrée des documents dans les locaux de conservation.

Les administrations et services proches doivent y verser leurs archives définitives, c'est à dire les documents qu'il faudra conserver sans limitation de durée.

Les autres personnes physiques et morales peuvent donner ou déposer leurs archives.



Les documents sont consultables par tous, gratuitement, dans les...

Un peu d'histoire




Les Archives Départementales ont dès l'origine une double mission :




  • la collecte des archives des seigneuries, administrations et établissements religieux supprimés à la Révolution,

  • la collecte des archives des nouvelles structures (administrations et assemblées) créées pendant les périodes révolutionnaire et impériale.





Au cours du XIXe siècle avec la mise en oeuvre des cadres de classement leur activité se structure. Elles sont là pour communiquer aux administrations et...