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Vos droits d'accès aux documents publics

@docs, conçu par le service interministériel des Archives de France, a pour vocation d'aider les archivistes et les usagers des archives à se repérer dans le maquis que constitue le droit d'accès aux documents publics. Cet outil, conçu comme un "arbre de décision", présente, par typologies documentaires, le régime juridique applicable, qu'il découle du droit commun fondé sur le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et le code du patrimoine ou sur l'une des quelque quatre cents dispositions sectorielles qui y dérogent.





Vous y accéderez à l'adresse suivante:

Versement et élimination d'archives publiques

Vos archives sont des archives publiques.





La gestion des archives publiques doit se faire dans le respect de la réglementation (art. L 211 et 212 du Code du Patrimoine).





Toute opération d’archivage doit être précédée d’un contact avec les Archives départementales qui permettra de déterminer les archives à verser ou à éliminer et les conditions matérielles du travail à réaliser.





La rédaction de vos bordereaux de versement et d’élimination est possible à partir du logiciel Mnesys. L’accès à cette application nécessite de disposer d’un compte...