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Versement et élimination d'archives publiques

Vos archives sont des archives publiques.

 

La gestion des archives publiques doit se faire dans le respect de la réglementation (art. L 211 et 212 du Code du Patrimoine).

 

Toute opération d’archivage doit être précédée d’un contact avec les Archives départementales qui permettra de déterminer les archives à verser ou à éliminer et les conditions matérielles du travail à réaliser.

 

La rédaction de vos bordereaux de versement et d’élimination est possible à partir du logiciel Mnesys. L’accès à cette application nécessite de disposer d’un compte à disposition des référents archives désignés par les institutions partenaires des AD68.

 

Vous avez déjà un compte, connectez-vous ICI :           https://partenaires.haut-rhin.fr

 

Vous souhaitez obtenir la création d’un compte MNESYS ou obtenir des renseignements sur la gestion de vos archives, contactez-nous via l’adresse e-mail    archives@haut-rhin.fr

 

Vous serez mis en relation avec l’un des archivistes en charge des archives publiques.

Nos services

Bienvenue sur le site internet des Archives départementales du Haut-Rhin, un service du Département.

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