Consulter et reproduire les documents
Le 19/12/2019 à 14h30 par départementales Archives

La consultation des archives est gratuite. Elle est cependant subordonnée à l'inscription préalable de chaque lecteur ainsi qu'à l'acceptation du règlement de la salle de lecture. Le lecteur doit respecter le document qui lui est confié.

 

 

 

 

 

"Puis-je consulter ce document ?"

 

@docs, conçu par le service interministériel des Archives de France, a pour vocation d'aider les archivistes et les usagers des archives à se repérer dans le maquis que constitue le droit d'accès aux documents publics. Cet outil, conçu comme un "arbre de décision", présente, par typologies documentaires, le régime juridique applicable, qu'il découle du droit commun fondé sur le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et le code du patrimoine ou sur l'une des quelque quatre cents dispositions sectorielles qui y dérogent.

 

Pour y accéder :

 

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