Les Archives ?
Le 06/10/2015 à 16h09 par Alain BAYSANG

Archives publiques

 

 

Définies très précisément par la loi sur les archives du 15 juillet 2008 ce sont les documents qui proviennent de l'activité des services administratifs, mais également des établissements publics, et de structures chargées d'une mission de service public. Les minutes et répertoires des officiers publics et ministériels en font également partie. Les archives publiques arrivent obligatoirement aux archives départementales où elles peuvent être consultées suivant la législation et la réglementation en vigueur.

Les archives hospitalières sont également des archives publiques.

 

Archives privées

 

 

Ce sont des archives qui ne sont pas publiques et qui peuvent être déposées ou données aux archives départementales.

Elles sont classées dans la série J.

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